Une petite loi cool en France qui vient d'être vôté avec la présence de seulement 2.8% des parlementaires élus présents.
- Filtrage et sanctionnement de masse selon la détection d'IPs sur des critères non-définis
- Riposte graduée : 10000 mails par jour, 3000 lettres recommandées par jour, 1000 suspensions d'abonnements à Internet
- Court-circuitage du juge
- Pas de possibilité de recours avant que la sanction ne soit appliquée, et le recours n'est pas suspensif
- Possibilité de double pleine (administrative : Hadopi, et pénale)
- Obligation d'installer des mouchards payants sur sa ligne (propriétaires et non inopérables!)
- Court-circuite le droit d'auteur et sanctionne en fait le défaut de sécurisation de ligne
- Obligation de sur-référencement sur le web d'offres légales d'achat de musique et de vidéos (Google obligé de mettre iTunes, Fnac en avant!) –> plus de neutralité des réseaux
- Possibilité d'ordonner le filtrage d'un site aux FAI (censure)
Et plein d'autres joyeusetés !